Conditions générales de ventes

1. Généralités

Les présentes Conditions Générales de Vente (CGV) sont systématiquement remises ou accessibles à chaque client. Toute commande passée, quel que soit le support utilisé, implique l’acceptation sans réserve des présentes CGV.

2. Prix

Les prix indiqués sont exprimés en euros hors taxes (HT) et s’entendent départ entrepôt, sauf mention contraire.

3. Livraison

Les délais de livraison mentionnés sont donnés à titre indicatif. BT DISTRIBUTION ne peut être tenu responsable des retards de livraison. La conformité de la marchandise livrée doit être vérifiée par le client à réception. Toute réclamation doit être formulée dans un délai de 8 jours à compter de la réception.

4. Paiement

Les factures sont payables à 30 jours à compter de la date d’émission, sans escompte. En cas de retard de paiement, des intérêts de retard au taux légal en vigueur seront appliqués conformément à la loi n°93-1442 du 31 décembre 1992. BT DISTRIBUTION se réserve le droit de suspendre ou d’annuler toute commande en cas de non-paiement. En cas de procédure contentieuse, tous les frais engagés (intervention, frais juridiques, intérêts légaux) seront à la charge du client débiteur.

5. Réserve de Propriété

Conformément à la loi n°80-335 du 12 mai 1980 relative à la réserve de propriété, les marchandises livrées restent la propriété de BT DISTRIBUTION jusqu’au paiement intégral de la facture. En cas de saisie par un tiers, l’acheteur doit informer immédiatement BT DISTRIBUTION. À défaut de paiement dans les huit jours suivant une mise en demeure, BT DISTRIBUTION se réserve le droit de récupérer les marchandises détenues par le client, qui devra les restituer sur simple demande.

6. Garantie

Les marchandises sont garanties contre tout vice de fabrication pendant une période de 2 ans à compter de la date d’expédition. La garantie ne couvre pas les dommages résultant d’une mauvaise utilisation ou d’une détérioration accidentelle des produits.