CONDITIONS GENERALES DE VENTE

1-GENERALITES

Les conditions générales de vente sont remises à chaque client. Toute commande passée sous quelque forme que ce soir, emporte el implique de plein droit de la part du client, d’acceptation des présentes conditions générales de ventes.

2- PRIX

Les prix indiqués sont les prix unitaires hors taxe en euros et s'entendent départ entrepôt, sauf indication contraire. Les frais de transport sont Franco de Ports pour route commande dès la première monture.

3-LIVRAISON

Les délais de livraison indiqués sur la commande sont indicatif. BT DISTRIBUTION ne peut être tenu responsable des conséquences d'un retard de livraison. Les livraisons sont réputées conformes aux commandes sauf réclamation du client dans un délai de 8 jours.

4- PAIEMENT

Les factures adressées aux clients sont payables à 30 jours dale de la facture sans escompte. Des intérêts de retard au taux minimum prévu par la loi N°93-1442 du 31 Décembre 1992 seront appliqués aux factures non réglées à l'échéance. BT DISTRIBUTION se réserve le droit de suspendre ou de résilier roule commande en cas de non paiement ou de retard de paiement. En cas de non paiement d 'une facture après mise en demeure, une procédure contentieuse pourra être engagée er ie règlement des frais d'intervention, frais juridiques et intérêts légaux sera à la charge du débiteur.

5- RESERVE DE PROPRIETE

Conformément à la loi du 12 Mai 1980(N°67503) relalive à la réserve de propriété, toute marchandise livrée restera la propriété de BT DISTRIBUTION jusqu'au paiement intégral de la facture. En cas de saisie de la marchandise par un tiers, 1'acheteur devra faire mention de la clause de réserve de propriété du vendeur et nous aviser sans délais, a défaut de paiement, er huit jours après une mise en demeure de restituer la marchandise restée sans effet, BT DISTRIBUTION pourra unilatéralement el immédiatement faire dresser un inventaire des marchandises détenues par 1' acheteur qui devra les restituer à la première demande.

6-GARANTIE

Nos marchandises sont garanties pour une période de 2 ans à compter de la date d'expédition contre tout vice de fabrication. Les dommages causés aux pièces par une utilisation incorrecte ou une détérioration accidentelle ne relève pas de celle garantie.